Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de l'ARSRS
Introduction
L’Association régionale de soccer de la Rive-Sud (ARSRS) se préoccupe de la protection des renseignements personnels de ses membres. En ce sens, la présente politique a pour but de vous informer sur la façon dont vos renseignements peuvent être recueillis, utilisés et communiqués ainsi que des droits dont vous disposez. Elle vise à vous offrir une transparence complète sur notre approche en matière de gouvernance et de pratiques reliées à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels.
Les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier, de la localiser ou d’effectuer un profilage. En nous cédant vos données personnelles, en naviguant sur nos sites Internet ou en utilisant tout service, produit ou programme de l’ARSRS, vous reconnaissez avoir lu et compris notre politique de confidentialité et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.
La présente politique traite de la gestion et de la protection des informations jugées confidentielles à l’intérieur de l’organisme. Elle inclut notamment les renseignements concernant les partenaires, les membres, les clients, les membres du personnel, les membres du conseil d’administration, les bénévoles et toute activité de l’association.
Types et collecte des renseignements personnels
L’ARSRS recueille vos renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales. En temps normal, vos renseignements sont demandés lorsque vous vous inscrivez à un programme ou à une ligue régionale, lorsque vous participez à une activité de promotion ou lorsque vous achetez tout produit et service de l’ARSRS. Des renseignements personnels peuvent aussi être demandés aux administrateurs pour s’aligner aux normes gouvernementales ou du registre des entreprises. Dans d’autres cas, des renseignements personnels sont recueillis grâce à des outils technologiques automatisés.
Lorsque vous visitez nos sites Internet ou consultez nos infolettres, certains renseignements sont recueillis de façon automatique par le biais de témoins de navigation. Seuls les renseignements personnels nécessaires afin de vous servir, répondre à nos besoins et respecter nos obligations seront recueillis.
Vous les trouverez dans la liste suivante :
- Nom et prénom;
- Date de naissance;
- Adresse postale;
- Numéro de téléphone;
- Adresse courriel;
- Preuve d’identification (permis de conduire, carte d’assurance maladie, etc.).
Dans certains programmes ou activités de l’ARSRS, des renseignements supplémentaires pourraient être demandés. Vous les trouverez dans la liste suivante :
- Informations bancaires (carte de crédit);
- Documents fiscaux;
- Preuve d’assurance.
La collecte de ces renseignements répond aux objectifs suivants :
- Établir votre identité et votre admissibilité à tout service ou programme de l’ARSRS;
- Traiter les transactions financières rattachées à la participation ou à l’inscription à un programme de l’ARSRS;
- Vérifier la conformité à tout service ou programme de l’ARSRS;
- Vous donner accès à nos produits ou programmes;
- Personnaliser nos stratégies de communication;
- Promotion de tout service ou programme de l’ARSRS;
- Effectuer un contrôle de sécurité.
Utilisation et protection des renseignements personnels
Nous avons établi des modalités claires pour la collecte des renseignements personnels à l’ARSRS et nous les utilisons qu’à des fins pour lesquelles nous avons eu votre accord. Lorsque nous recueillons ces données, nous nous engageons à informer de manière compréhensible les personnes concernées sur les types de données collectées, les objectifs et les méthodes utilisées. Vous avez le choix de refuser de nous fournir les renseignements personnels demandés.
Dans cette éventualité, il est possible que vous ne pourriez pas accéder convenablement aux produits ou programmes de l’ARSRS. L’ARSRS s’engage à assurer que seules les personnes qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions y ont accès. Cela inclut les membres du personnel affiliés à leur département respectif et aux administrateurs.
Nous mettons en place des mesures efficaces et des logiciels de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, divulgation ou modification non autorisés. Vos renseignements personnels sont conservés sur des serveurs sécurisés avec un accès strictement limité aux personnes nécessaires.
L’ARSRS s’engage à respecter les conditions suivantes :
- Assurer la sécurité et la confidentialité des informations et des renseignements personnels obtenus
- Mettre en place des mécanismes de sécurité afin de protéger les renseignements personnels obtenus
- Recueillir seulement les renseignements personnels utiles et nécessaires
- Agir avec respect et transparence auprès des membres
- Mettre en place un registre des incidents de confidentialité pour détailler tout incident dans lequel les renseignements personnels d’une personne ont été compromis.
Conservation et accès aux renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels à l’intérieur de notre organisation de façon sécuritaire et pour une durée nécessaire à la réalisation des objectifs initiaux. Après cette période, les données peuvent être archivées pour se conformer aux obligations légales et réglementaire ou pour faire valoir nos droits en justice, puis seront définitivement supprimés.
Nous reconnaissons un droit d’accès et de rectification aux membres. Autrement, vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels détenus par l’ARSRS.
De plus, il est possible pour le membre de demander à ce que certains renseignements personnels soient corrigés ou supprimés de l’affichage public, par exemple dans une liste d’inscription, ou encore de refuser que certains renseignements soient recueillis à des fins précises. Pour exercer vos droits ou pour toute demande par rapport à la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’ARSRS. Des modifications à cette politique de confidentialité peuvent être apportées à tout moment.
Responsable de la protection des renseignements personnels à l’ARSRS :
Maxime Bernier
Directeur général
450-926-9062 x 224
Date de dernière mise à jour : 01/05/2024